Article 1 : Préambule
Le vendeur : Les Jardins de Lauthiers
L'acheteur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par Les Jardins de Lauthiers.

Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions générales de ventes par l'acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des produits et services
Les produits étant périssables à court et très court terme, l’acheteur ne pourra utiliser son droit de rétractation. Les photos sont un aperçu pour donner une idée de ce qu'est le produit, les fruits, petits fruits, légumes et œufs étant tous différents, la photo ne garantit en rien que le produit reçu soit identique à la dite photo.

Article 4 : Conditions de commandes et modifications par le vendeur
Les commandes sont possibles à partir du dimanche dès l’ajout en stocks des produits et jusqu'au mardi suivant à 21h00 soit la veille de la livraison de la commande.

Le montant minimum de commande est de 8€ TTC.
Certains produits peuvent être disponibles puis ne plus l’être (à cause des intempéries par exemple, d'attaques de ravageurs ou autres circonstances non maîtrisées par le vendeur). Dans ce cas, le vendeur s’engage à remplacer le ou les produits manquants par des produits similaires. Si aucun produit similaire n’est disponible, la valeur des produits ne pouvant être livré sera déduite de la commande. Un bon d’achat de la valeur correspondante sera alors émis sur le compte de l’acheteur.

Article 5 : Modification de commandes par l’acheteur
Compte tenu des caractéristiques des produits proposés par le vendeur, toute commande est ferme et définitive. Toutefois l’acheteur peut à tout moment modifier, à la baisse ou à la hausse (suivant les stocks disponibles) sa commande jusqu’au jour de clôture de celles-ci, soit le mardi à 21h. Toute modification demandée après ce délai ou ayant pour conséquence un montant inférieur au montant minimum imposé ne sera pas traitée. Dans le cas d’une modification de commande à la baisse, les produits retirés pourront être au choix remplacé par des produits de prix équivalent soit engendrer la création un bon d’achat sur le compte de l’acheteur. Aucun remboursement ne sera effectué.

Article 6 : Mise à disposition et Livraison
Le vendeur s’engage à mettre à disposition la commande de l’acheteur suivant le mode de livraison choisi par ce dernier parmi les propositions faites par Les Jardins de Lauthiers. Ce choix induit un lieu et une heure de mise à disposition. Aucun changement ne pourra être effectué après la validation de la commande sans approbation du vendeur. La livraison à domicile est accessible suivant les conditions définies sur le site, et facturée 0,50€ par commande. En cas d’indisponibilité de l’acheteur pour récupérer sa commande à la date et heure prévues par les conditions de livraison, cette dernière sera automatiquement mise à disposition en « Retrait à la ferme » le lendemain sans possibilité de remboursement des frais de livraisons ou de la dite commande.

Article 7 : Paiement et facturation
Toute commande mise à disposition ou livrée est dû par l'acheteur.

Les commandes en livraison devront être obligatoirement réglées avant la livraison, seul le « Retrait à la ferme » permet le paiement en espèces au moment du retrait.
Les factures pour les particuliers sont disponibles sur demande.
Pour tout problème lié à la livraison :  06 98 01 41 31

​
Article 8 : Service clients
Pour toute question ou information, l’Acheteur pourra contacter le Vendeur :

·     Par téléphone : 06 98 01 41 31

·     Par courriel : lesjardinsdelauthiers@gmail.com

·     Par courrier : Les Jardins de Lauthiers, Le Bourg, 86300 Lauthiers
 

Article 9 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par l’Acheteur et collectées par le Vendeur sur le Site lesjardinsdelauthiers.fr (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

Les données à caractère personnel de l’Acheteur demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel de l’Acheteur sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées à l’Acheteur par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’Acheteur doit adresser un courriel à l’adresse suivante : lesjardinsdelauthiers@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante :

Les Jardins de Lauthiers

Le Bourg

86300 Lauthiers

En fonction des choix émis par l’Acheteur lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires : Il peut être proposé à l’Acheteur des produits non présents sur le site en collaboration avec les autres producteurs du site.

À tout moment l’Acheteur peut modifier les habilitations qu’il a communiquées en contactant par courriel le Vendeur. L’Acheteur peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Article 10 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, etc... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 11 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

L’Acheteur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :

·     qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;

·     qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;

·     qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;

·     qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;

·     que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.

​

L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 12 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site sont soumises au droit français.